Depuis que je suis élu sénateur, j’ai eu à examiner, amender et voter de nombreux projets et propositions de lois. Cependant, certains combats ont retenu particulièrement mon attention et mon énergie…
L’opposition au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Les amendements au projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement
L’opposition virulent au projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Je suis également cosignataire, avec le Groupe Socialiste, de 25 propositions de Lois ou de Résolutions. Quatre d’entre elles me paraissent revêtir une importance particulière :
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs ;
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations;
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records ;
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes.
Enfin, voici les sujets sur lesquels j’ai posé des questions au Gouvernement :
Le Rapport de la Commission sur la Modernisation des Commémorations Publiques (rapport KASPI). 05/02/2009.
Le Satut des Personnels des Régies de Transports Publics dotées de la seule autonomie financière. 19/03/2009.
La Délocalisation injustifiée de l’Entreprise MOLEX. 02/04/2009.
L’Avenir du programme de l’Airbus A400M. 30/04/2009.
Le Dossier des actes de décès des Déportés non rentrés des Camps Nazis. 07/05/2009.
L’indemnité journalière des enseignants-chercheurs en déplacement professionnel sur le territoire national. 21/05/2009.
La TVA à 5.5% dans la restauration. 10/07/2009.
L’intérêt de la mise en place d’un dispositif transitoire pour les agents, de la fonction publique d’Etat, de catégorie B promus dans certains corps de catégorie A. 23/07/2009.
