Présentation du Sénat
Le Sénat, ou « chambre haute », compose le Parlement français avec l’Assemblée nationale. Dans le processus législatif, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français de l’étranger (ces derniers élisent leurs sénateurs).
Les 343 sénateurs siègent au Palais du Luxembourg. Depuis 2003, ils sont progressivement élus pour une durée de 6 ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs (représentants des conseils municipaux, députés, les conseillers régionaux et les conseillers généraux).
Comme les députés, les sénateurs votent les lois et le budget, font des propositions de loi et participent aux révisions constitutionnelles.
La procédure législative
Les projets de loi (initiés par le gouvernement) ou les propositions de loi (initiées par un parlementaire) sont en principe étudiés et votés en première lecture à l’Assemblée nationale, puis poursuivent par le vote au Sénat. Pour qu’ils soient définitivement adoptés, les deux chambres, doivent voter un texte identique. Le texte est donc renvoyé d’une chambre à l’autre : on parle de navette parlementaire.
Si les deux chambres ne parviennent pas à s’accorder, le Premier ministre réunit la commission mixte paritaire (composée à part égale de sénateurs et de députés), chargée de trouver un compromis. En cas d’échec, la Constitution donne le dernier mot à l’Assemblée nationale (sauf lorsqu’il s’agit d’une révision de la Constitution ou d’une loi organique). Depuis 2003, les sénateurs examinent en premier les projets de loi portant sur l’organisation des collectivités territoriales.
Fonctionnement
Le rôle du Président du Sénat
Le Président du Sénat est le deuxième personnage de l’État. Il assure, si la situation l’exige, l’intérim du Président de la République. Il est élu par l’ensemble des sénateurs, tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel de la « chambre haute ». Il organise la direction des débats au sein du Sénat et plus largement son fonctionnement. Pour cela, il est aidé d’un bureau composé de 25 sénateurs.
Le rôle des groupes politiques
Les sénateurs se rassemblent par groupe possédant les mêmes affinités politiques. Aujourd’hui, on dénombre 5 groupes politiques : le groupe communiste républicain et citoyen ; le groupe socialiste ; le groupe du rassemblement démocratique et social européen ; le groupe union centriste ; le groupe UMP. Il faut ajouter à ces groupes celui des sénateurs non inscrits, c’est à dire ceux qui n’ont pas choisi de rejoindre un groupe politique.
Les groupes animent les débats au Sénat. Chaque président de groupe siège à la conférence des présidents, commission chargée de régler l’ordre du jour des séances publiques.
Le rôle des commissions
Elles analysent les différents projets de loi ou propositions de loi qui viennent devant le Sénat. Les groupes politiques sont représentés dans chaque commission proportionnellement au poids qu’ils représentent dans l’hémicycle. Tout texte doit passer obligatoirement devant une commission (pour que celle-ci puisse donner ses analyses et propositions) avant d’être soumis devant l’assemblée des sénateurs et être voté. Des commissions spéciales peuvent être créées sur un sujet particulier.
Il existe 6 commissions permanentes au Sénat :
- la commission des Affaires culturelles : 54 membres ;
- la commission des Affaires économiques : 78 membres ;
- la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées : 54 membres ;
- la commission des Affaires sociales : 54 membres ;
- la commission des Finances : 45 membres ;
- la commission des Lois : 45 membres.
Je suis actuellement membre de plusieurs commisssions (voir la page Mes fonctions).
