- Sur la proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes (16 février 2012)
intervention 1 - Sur la proposition de loi relative à la chasse (2 février 2012)
intervention 1
intervention 2
intervention 3
intervention 4
intervention 5 - Sur la proposition de loi relative à l‘exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne (24 janvier 2012)
intervention 1 - Sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (24 janvier 2012)
intervention 1 - Sur le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (12 janvier 2012)
intervention 1 - Sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (14 décembre 2011)
intervention 1 - Sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (13 décembre 2011)
intervention 1 - Sur la proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (8 décembre 2011)
intervention 1
intervention 2
intervention 3
intervention 4 - Question d’actualité au Gouvernement sur la fraude sociale (24 novembre 2011)
- Sur le projet de loi de finances pour 2012 (22,23 et 28 novembre, 2 décembre 2011)
intervention 1
intervention 2
intervention 3
intervention 4
intervention 5
intervention 6 - Question orale sur les attaques diffamatoires sur les réseaux sociaux (22 novembre 2011)
- Sur la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial (16 novembre 2011)
intervention 1 - Sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (8 novembre 2011)
intervention 1
intervention 2
intervention 3 - Sur la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans (3 novembre 2011)
discussion générale - Sur la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’Etat (3 novembre 2011)
article 5 - Question orale sur la hausse du prix du tabac et son marché parallèle dans les régions frontalières (25 octobre 2011).
- Sur le projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables (19 octobre 2011)
Discussion générale - Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011 (11 octobre 2011).
- Sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (8 septembre 2011)
TVA sur la restauration
couverture des charges de prestations familiales 1
couverture des charges de prestations familiales 2 - Question orale sur le risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles (5 juillet 2011).
- Sur le projet de loi (II) fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (4 juillet 2011)
Discussion générale
Article 2 - Question d’actualité au Gouvernement sur la situation des hôpitaux (9 juin 2011)
- Sur le projet de loi relatif à la bioéthique II (9 juin 2011)
article 23 - Sur le projet de loi (I) fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (7 juin 2011)
Question préalable - Sur la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux (1er et 9 juin 2011)
article 1er
article 2 - Question orale sur la situation de la communauté de communes rurales des coteaux du Savès et de l’Aussonnelle en Haute-Garonne (24 mai 2011)
- Sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (18 mai 2011) :
article 4 - Sur la proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France (5 mai 2011) :
discussion générale - Sur la proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (3 mai 2011) :
article 8 - Sur la proposition de loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 (27 avril 2011) :
article 2 - Sur le débat sur la désindustrialisation des territoires (26 avril 2011) :
discussion générale
débat spontané - Question orale sur les nuisances sonores des éoliennes (26 avril 2011)
- Sur le projet de loi relatif à la bioéthique (5 et 6 avril 2011) :
article 1er
articles additionnels après l’article 5 - Question orale sur la création d’une maison de justice et du droit dans le canton de Toulouse-7 (8 mars 2011).
- Sur la proposition de loi relative à l’installation de panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération en langue régionale (16 février 2011) :
discussion générale. - Sur le débat sur le schéma national des infrastructures de transport (15 février 2011).
- Sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (9 février 2011) :
article 25. - Sur la proposition de loi relative à l’aide active à mourir (25 janvier 2011) :
article 1er. - Sur le projet de loi d’orientation de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, LOPPSI (19 janvier 2011) :
article 17. - Sur la question orale avec débat de Didier Guillaume sur la ruralité (13 janvier 2011).
- Question orale sur la nécessité de la mise en place d’une véritable unité d’aérostructures (11 janvier 2011).
- Sur le projet de loi de finances pour 2011 (du 23 au 30 novembre 2010) :
article 11,
article 19,
article 21,
articles additionnels après l’article 21,
article 86. - Sur la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (17 novembre 2010) :
article 1er, - Sur la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit communautaire (17 novembre 2010) :
article 1er A,
articles additionnels après l’article 2, article 4,
article 6,
article 9,
article 10,
articles additionnels après l’article 11. - Question d’actualité au Gouvernement sur le plan social de l’usine Molex (5 novembre 2010).
- Sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (3 novembre 2010) :
article 4,
articles additionnels après l’article 4. - Sur le projet de loi portant réforme des retraites (du 6 au 20 octobre 2010) :
article 1er A,
discussion générale,
article 6,
article 1er,
article 27 ter AA,
article 27 ter AC,
article 31,
article 27 sexies A,
article 32 quinquies,
article 33. - Sur la motion tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi portant réforme des retraites (6 octobre 2010) :
article unique. - Sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, NOME (du 27 au 29 septembre 2010) :
discussion générale,
articles additionnels après l’article 1er,
article 1er,
article 1er bis. - Question orale sur la nécessité d’une redéfinition de la médecine du travail (14 septembre 2010).
