La proposition de Loi visant à moderniser le Droit de la Chasse

16 01 2012

A l’issue de l’examen au Sénat de la Proposition de Loi établissant un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et compte tenu de mon intérêt pour ce sujet, j’ai été désigné Rapporteur de la Proposition de loi visant à moderniser le Droit de la Chasse.


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