Le Sénat a examiné, le 8 décembre, une proposition de loi concernant l’Etablissement d’un Contrôle des Armes, moderne, simplifié et préventif. Ce texte a pour objectif de réprimer plus efficacement le trafic des armes à feu, ceux qui en font l’usage et violent la loi.
L’actualité récente, où plusieurs personnes ont perdu la vie sous le feu d’armes de guerre dans le cadre de sordides règlements de comptes ou de braquages qui ont mal tournés, renforce bien sûr la pertinence et l’urgence des dispositions adoptées.
Mais ce texte a également pout but de répondre aux attentes des utilisateurs légaux en matière de clarification et de simplification de la réglementation et s’agissant des armes concerne leur classification, leurs conditions d’acquisition et de détention ainsi que les modalités de leur transport.
A l’issue d’une large concertation, notamment avec le Comité Guillaume TELL, j’ai déposé au nom du Groupe Socialiste, des amendements importants à ce sujet qui ont modifié d’une manière conséquente la version issue de l’Assemblée Nationale. Les amendements ont été adoptés et je crois pouvoir affirmer que ce texte, voté à l’unanimité, correspond aux souhaits exprimés depuis longtemps par les détenteurs et utilisateurs légaux d’armes à feu. Je pense notamment aux armuriers et aux fabricants, aux collectionneurs, aux utilisateurs de ball-trap, aux tireurs sportifs et surtout aux 14 000 chasseurs de la Haute-Garonne.
