Bienvenue sur le blog de Jean-Jacques MIRASSOU !

Dans mon mandat de Conseiller Général, comme dans celui de Sénateur que j’exerce depuis le mois d’octobre 2008, je tâche de me montrer à la hauteur de la responsabilité que les citoyens puis les grands électeurs m’ont confiée. Mon travail de parlementaire à la Haute Assemblée représentant les collectivités territoriales est la concrétisation de mon action sur le terrain.

Or, la menace qui pèse sur nos collectivités locales doit nous pousser, nous, élus des territoires, à prouver que la politique n’a de sens aujourd’hui que si elle est à l’écoute des préoccupations locales, que si elle vit au contact des citoyens.

L’Internet, devenu incontournable, est un formidable moyen d’échange et une immense source d’information : ainsi, la création de ce blog s’inscrit pour moi dans cette volonté  de dialogue. Je vous invite donc à lire mes billets d’humeur et à laisser vos commentaires.

Bonne navigation !

Non! à un “Mémorial Day”

Lors de la discussion au Sénat, le 24 Janvier 2012, du Projet de Loi fixant au 11 novembre  la Commémoration de tous les morts pour la France, je me suis opposé à ce que je considère être une première étape sur la voie d’un “Mémorial Day”.

“Ce n’est pas au moment où la jeunesse manque de repères pour identifier clairement les faits historiques majeurs de notre histoire, qu’il serait bon de supprimer les dates mémorielles qui justement, jalonnent des pans entiers de notre histoire dans ce qu’elle a de plus cruel.”

“Dans le camp de la Gauche, nous souhaitons non pas que les dates mémorielles disparaissent, mais au contraire qu’elles continuent à jalonner notre histoire et éclairer l’avenir”.

La proposition de Loi visant à moderniser le Droit de la Chasse

A l’issue de l’examen au Sénat de la Proposition de Loi établissant un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et compte tenu de mon intérêt pour ce sujet, j’ai été désigné Rapporteur de la Proposition de loi visant à moderniser le Droit de la Chasse.

La pérennité de l’activité des Sapeurs-Pompiers volontaires

A l’occasion des questions orales du mardi matin, j’ai posé la question suivante, le 10 janvier 2012, à Monsieur le Ministre de l’Intérieur,, de l’Outre-Mer, des collectivités territoriales et de l’immigration:

“J’attire  l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’avenir des Sapeurs-Pompiers Volontaires dont l’engagement au service de nos concitoyens pourrait se trouver remis en question du fait de la révision de la directive européenne sur le travail.

 Assimilant l’activité des Sapeurs-Pompiers Volontaires à du travail, elle imposerait un repos obligatoire de onze heures entre deux séquences de travail. Elle signerait alors la fin de ce corps puisque ses membres ne pourraient plus concilier leur vie professionnelle avec leur engagement citoyen au service de la Communauté. Les habitants de la Haute-Garonne comptent pourtant sur leurs 1100 Sapeurs-Pompiers Volontaires, et ils apprécient à sa juste valeur leur participation active à plus de 45 000 interventions par an. Cette directive pourrait également remettre en cause la distribution des secours telle qu’elle est organisée aujourd’hui. Actuellement, 75 % du territoire de la Haute-Garonne dépend d’un centre d’incendie et de secours volontaire. La répartition des ces centres permet aux Sapeurs-Pompiers Volontaires de notre département d’intervenir quasiment en tous ses points en moins de vingt minutes. Leur disparition mettrait un terme à un service public de proximité essentiel pour la population, mais aussi au concept de Sécurité civile propre à la France, dont l’efficacité n’est plus à démontrer. Cette situation est d’autant plus dommageable que les Députés et Sénateurs viennent d’adopter à l’unanimité la loi n°2011-851, relative à l’engagement des Sapeurs-Pompiers Volontaires. Ils y renforcent les protections, juridique, sociale et pénale de ces femmes et de ces hommes qui consacrent leur temps au service de l’autre! Je vous demande donc à M. le Ministre quelles sont les mesures que vous entendez prendre afin de protéger un corps dont l’engagement et la présence constitue une pierre d’angle indispensable pour la sûreté de nos territoires.”

J’adresse en tout premier lieu mes vœux les plus sincères à l’ensemble des Hautes-Garonnaises et Hauts -Garonnais pour que l’année 2012 soit conforme à leurs espérances tant sur le plan personnel que familial et professionnel. Mais cette nouvelle année sera celle de l’élection la plus importante pour notre Pays : l’élection Présidentielle. Au moment où nous traversons la crise économique et sociale la plus grave depuis la Libération, l’équipe en place démontre, jour après jour,  son impuissance à régler cette crise. Elle est donc disqualifiée. La Gauche, une nouvelle fois, a rendez-vous avec l’Histoire et elle ne saurait se contenter d’incarner, à travers son candidat, le rejet que suscite l’actuel Président de la République. François Hollande en faisant le pari de la jeunesse et de la justice sociale redonne espoir à toutes celles et tous ceux qui veulent faire gagner une Gauche au service de la République et de la France. Je souhaite ardemment  que nous soyons les plus nombreux possible à partager cet espoir.

Je vous présente mes meilleurs voeux pour la nouvelle année et vous assure de mes sentiments les meilleurs.

 

DERNIERE MINUTE : UNE LEGISLATION SUR LES ARMES

Le Sénat a examiné, le 8 décembre, une proposition de loi concernant l’Etablissement d’un Contrôle des Armes, moderne, simplifié et préventif. Ce texte a pour objectif de réprimer plus efficacement le trafic des armes à feu, ceux qui en font l’usage et violent la loi.

 L’actualité récente, où plusieurs personnes ont perdu la vie sous le feu d’armes de guerre dans le cadre de sordides règlements  de comptes  ou de braquages qui ont mal tournés, renforce bien sûr la pertinence et l’urgence des dispositions adoptées.

Mais ce texte a également pout but de répondre aux attentes des utilisateurs légaux en matière de clarification et de simplification de la réglementation et s’agissant des armes concerne leur classification, leurs conditions d’acquisition et de détention ainsi que les modalités de leur transport.

A l’issue d’une large concertation, notamment avec le Comité Guillaume TELL, j’ai déposé au nom du Groupe Socialiste, des amendements importants à ce sujet qui ont modifié  d’une manière conséquente la version issue de l’Assemblée Nationale. Les amendements ont été adoptés et je crois pouvoir affirmer que ce texte,  voté à l’unanimité, correspond aux souhaits exprimés depuis longtemps par les détenteurs et utilisateurs légaux d’armes à feu. Je pense notamment aux armuriers et aux fabricants, aux collectionneurs, aux utilisateurs de ball-trap, aux tireurs sportifs et surtout aux 14 000 chasseurs de la Haute-Garonne.

Projet de Loi de Finances pour 2012 placé sous le signe de la rigueur

Ce projet a été étudié dans un contexte où la situation financière de la France est particulièrement préoccupante. Un déficit pour 2011 proche de 96 Millions d’Euros et une dette qui a doublé en 10 ans, représentant 84,5% du PIB.

Face à un Gouvernement dépassé par les évènements, la Majorité de Gauche du Sénat a cherché des solutions pour améliorer le solde budgétaire, en s’appuyant sur la solidarité  entre les Français,  les Entreprises et les Collectivités Locales, telles que

• Le renforcement de la progressivité  de l’impôt avec la création d’une nouvelle tranche d’imposition à 45% pour les plus riches
• L’aide aux PME face aux géants du CAC 40 grâce à une fiscalité (Impôt sur les Sociétés) plus équitable
• Le rétablissement  des 200 Millions d’Euros  de dotations et majoration de 250 Millions d’Euros de dotations de péréquation ainsi que 100 Millions d’Euros de dotations d’investissement  communal.

Malheureusement, et là aussi sur ordre du Gouvernement, l’Assemblée Nationale a rejeté ces orientations qui indiquent malgré tout et très nettement notre Volonté Politique de mobiliser le Pays pour son redressement.

Question d’actualité au Gouvernement sur la “Fraude Sociale”

A l’occasion des questions d’actualité du jeudi après midi, j’ai vivement interpellé Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé  sur  les propos tenus par le Gouvernement sur la” Fraude Sociale”.

“Monsieur SARKOZY estimait, il y a quelques jours, que «  voler la Sécurité Sociale, c’est trahir la confiance de tous les Français » en annonçant dans la foulée des contrôles plus stricts de la part de l’Administration. Parallèlement à cela, Monsieur BERTRAND annonçait quant à lui, la mise en place d’un quatrième jour de délai de carence dans le secteur privé et l’instauration d’un jour de carence dans les trois Fonctions Publiques. Bien sûr, personne ne saurait accepter la fraude quelle qu’elle soit, mais les préoccupations électoralistes que vous affichez, sont aussi évidentes que malsaines. Vous prenez effectivement  et délibérément le risque, pour instrumentaliser la fraude, de punir les malades tout en désignant tous les salariés comme des fraudeurs ou des voleurs potentiels, sans oublier les médecins qui sont les prescripteurs des arrêts maladie. Faut-il préciser au passage que moins de 3% des indemnités maladie sont versés pour des arrêts de moins de dix jours. Vous vous livrez de surcroit à un exercice qui vous est familier et qui consiste à opposer les salariés du privé à ceux du public. Ce faisant je m’autorise à dire que vous flirtez avec le populisme. Dans le même temps, et s’agissant de la fraude, il existe un domaine où je vous trouve jusqu’à présent bien discret et nous aimerions vous voir déployer autant d’énergie et de sévérité contre les entrepreneurs qui fraudent sur les cotisations sociales ( montant estimé 2 milliards) ou contre ces patrons voyous qui bénéficient de l’argent public, puis qui délocalisent. Par ailleurs, qu’avez-vous fait pour lutter contre l’évasion fiscale, notamment en Suisse, alors qu’un ancien Ministre du Budget prétendait, ici même, connaître les tricheurs ? Rien, ou si peu ! Pour l’instant tout cela suppose des moyens que vous n’avez pas ! En France, la fraude aux prestations sociales, c’est 400 millions d’euros et c’est déjà trop, mais ils ne pèsent pas grand-chose par rapport aux 25 milliards d’euros que représente la fraude fiscale dans notre Pays. Partant de ce constat, ma question est simple : vous reste-t-il suffisamment de lucidité pour reconnaître que les plus modestes, je le répète, ne sont pas tous potentiellement des voleurs ou des profiteurs du système mais, bien au contraire, les victimes de votre politique d’injustice fiscale ?”

Attaques Diffamatoires sur les réseaux sociaux

A l’occasion d’une question orale posée le 22 novembre dernier,j’ai  attiré l’attention de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur l’impunité des attaques diffamatoires qui s’exercent sur les réseaux sociaux.

“A l’heure où ces réseaux sociaux connaissent leur apogée et deviennent un instrument de communication pour nombre d’entre nous, les insultes et les diffamations formulées sur ces réseaux se sont multipliées. Parmi les premières victimes de ce fléau, on retrouve un public fragile tel qu’un enfant handicapé victime d’un lynchage en ligne et une jeune fille rouée de coups par le frère d’une amie pour avoir insulté celle-ci en toute impunité. Les élus sont, eux aussi, trop souvent les victimes de ces agissements, il est devenu si simple de déverser son lot d’accusations en quelques mots sur un écran. L’article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse réprime les délits d’injures et de diffamations publiques. Ce texte s’applique aux crimes et délits commis par voie de presse ou tout autre moyen de communication, entendu au sens large. Les réseaux sociaux constituent un moyen de communication et peuvent être soumis à la répression. Or ces agissements sont passibles, au nom de la liberté de poursuite du Ministère Public, d’une quasi-totale impunité. Les auteurs d’attaques diffamantes sont nullement intimidés par une Loi non appliquée et ils osent, de plus en plus, braver les interdits en insultant et calomniant. Par le jeu du classement sans suite, les réseaux sociaux deviennent une zone de non droit comme il en existe tant sur internet et bien que les victimes aient le droit d’engager les poursuites et de passer outre un classement sans suite, elles réclament le plus souvent un simple Rappel à la Loi plutôt qu’un procès long et coûteux. Que faire quand l’Etat ne protège plus les citoyens contre les excès récurrents de la liberté d’expression commis sur les réseaux sociaux. A l’ère d’internet de la e-démocratie, l’Etat se doit de faire respecter une Loi qui a fait ses preuves puisqu’elle régit la Liberté de la Presse depuis 1881  pour que les victimes ne se sentent plus les oubliés de la Justice.”

Avec Jean-Pierre BEL, Président du Sénat